Arrêté N° 52-2023-02-00095 Frayères du 16/02/2023
Arrêté préfectoral réglementant l’entretien des haies du 31/03/2023
Arrêté préfectoral n°52-2023-03-00180 ici
Arrêté préfectoral n°52-2023-04-00268 du 2 mai 2023, relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Arrêté préfectoral n°52-2023-04-00268 du 2 mai 2023 ici
Arrêté préfectoral n°52-2023-05-00183 portant fixation des dates d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département
Arrêté préfectoral n°52-2023-05-00183 ici
Arrêté préfectoral n°52-2023-12-00060 du 11 décembre 2023 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce
Arrêté préfectoral n°52-2023-12-00060 ici
Arrêté préfectoral n°52-2023-12-00061 du 11 décembre 2023 relatif à l'exercice de la pêche de la carpe de nuit
Arrêté préfectoral n°52-2023-12-00061 ici